Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Mirefleurs

SARL SGER
Siège social : 3 chemin de Mirefleurs, 33370 Yvrac
Numéro SIRET : 798 214 219 00015
Code NAF : 5610A (Restauration traditionnelle)
Représentant légal : Philippe BESNARDIERE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à emporter proposée par le restaurant Le Mirefleurs, situé au 3 chemin de Mirefleurs, 33370 Yvrac.

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le restaurant Le Mirefleurs propose la vente à emporter de plats cuisinés à ses clients.

  1. Acceptation des conditions générales

Toute commande passée via le site internet de Le Mirefleurs implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de confirmer sa commande.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Le Mirefleurs. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Le Mirefleurs se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

  1. Commande

Les commandes peuvent être passées via le site internet de Le Mirefleurs ou par téléphone. Pour être validée, la commande doit comporter les informations suivantes :

  • Nom et prénom du client
  • Numéro de téléphone
  • Produits commandés
  • Heure souhaitée de retrait

Le Mirefleurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou pour tout autre motif légitime.

  1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue lors du retrait des produits, soit par carte bancaire, soit en espèces. Le restaurant accepte également les paiements en ligne via des systèmes sécurisés, le cas échéant.

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Mirefleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

  1. Retrait des commandes

Les commandes à emporter peuvent être retirées au restaurant Le Mirefleurs, situé au 3 chemin de Mirefleurs, 33370 Yvrac, pendant les horaires d’ouverture spécifiés sur le site internet.

Le client s’engage à retirer sa commande à l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant ne peut être tenu responsable de la qualité des produits, ceux-ci ayant été préparés pour une consommation immédiate.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires.

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Le Mirefleurs dans un délai de 24 heures après la commande, soit par téléphone, soit par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site.

  1. Responsabilité

Le restaurant Le Mirefleurs s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou défauts d’exécution résultant d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

  1. Collecte et traitement des données personnelles

La collecte des données personnelles dans le cadre des commandes effectuées via le site internet ou par téléphone est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la gestion et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données sont traitées dans le strict respect de la confidentialité.

Le Mirefleurs, par l’intermédiaire de la SARL SGER, peut partager ces informations avec ses partenaires contractuels en charge de l’exécution, de la gestion, du traitement et du paiement des commandes, avec l’accord explicite du client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement des informations nominatives collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@lemirefleurs.fr.

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux prescriptions légales.

  1. Vente d’Alcool

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.

La vente d’alcool par Le Mirefleurs n’est possible que si elle accompagne l’achat d’un plat. Lors de la livraison ou du retrait en magasin, une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’âge du client. Si le client est mineur, aucune boisson alcoolisée ne pourra être remise, même si celle-ci a déjà été payée lors de la commande. En cas de doute sur l’âge du client, Le Mirefleurs se réserve le droit de refuser la remise des boissons alcoolisées.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SARL SGER.